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Depuis 2009, la solution E-legalite. com est homologuée en tant que tiers de télétransmission pour les actes réglementaires, pour les actes budgétaires, ainsi que pour Hélios en PES V2. La société Dematis, spécialiste de la dématérialisation des flux à valeur légale, propose. Depuis 2009 la solution E-legalite. com, solution de télétransmission sécurisée et.
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